Article 1 JORFARTI000049990302
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2024 susvisé, les mots : « KOMEA Infrastructures - SIREN 878 197 441 » sont remplacés par les mots : « KOMEA Infrastructures - SIREN 948 878 293 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2024
Publié le16 juillet 2024
PublicationJORF n°0168 du 16 juillet 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREP2419387A
IdentifiantJORFTEXT000049990296
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (NOR : TREP2412542A),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049990304
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
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Code de l'environnement