La directrice du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction du budget,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050028629
Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
- M. Stéphane Robin, sous-directeur de la première sous-direction ;
- Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction ;
- Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction ;
- M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la quatrième sous-direction ;
- M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;
- Mme Marie Chanchole, sous-directrice de la sixième sous-direction ;
- M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction ;
- Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction ;
- M. John Houldsworth, sous-directeur, secrétaire général.
Article 2 JORFARTI000050028631
Mme Émilie Roman, contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe et Mme Laure Prévot, attachée principale d'administration, adjointes à la cheffe du bureau des ressources humaines, Mme Esther Dessaint, attachée principale d'administration, et Mme Catherine Kraj, attachée d'administration, rattachées au secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.
Article 3 JORFARTI000050028632
L'arrêté du 27 octobre 2023 portant délégation de signature (direction du budget) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000050028634
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2024.
M. Joder
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