Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef d'état-major de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à R. 3223-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,
Décide :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué, à :
1. M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2. M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine, à :
1. M. le contre-amiral Samuel Majou, délégué au rayonnement de la marine, jusqu'au 31 juillet 2024 ;
2. M. le contre-amiral David Samson, délégué au rayonnement de la marine, à compter du 1er août 2024 ;
3. M. le capitaine de vaisseau Sébastien Perruchio, chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2024.
N. Vaujour