Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 2024
Publié le21 juillet 2024
PublicationJORF n°0173 du 21 juillet 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2416892A
IdentifiantJORFTEXT000050038070
RéférenceArrêté du 11 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale, JO du 21 juillet 2024, NOR JUST2416892ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050038071

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2024, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice est fixé à 2 selon les modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Les informations relatives aux postes offerts et à la composition de la commission de sélection des candidats aptes à accéder au corps susmentionné par la voie du détachement seront consultables sur le site dédié aux recrutements du ministère de la justice : https://lajusticerecrute.fr/metiers/recrutement-des-fonctionnaires-en-situation-de-handicap-0.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050038070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).