Article 1 JORFARTI000050046428
Les deux dernières lignes du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2021 susvisé sont remplacées par la ligne suivante : «
Inférieur ou égal à 412 | 1 500 € |
».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le24 juillet 2024
PublicationJORF n°0175 du 24 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH2332341A
IdentifiantJORFTEXT000050046425
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 modifié instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2021 modifié fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000050046430
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la troisième sous-direction de la direction du budget, A. Saoudi Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la troisième sous-direction de la direction du budget, A. Saoudi
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