Article 1 JORFARTI000050049065
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement François Cojan, adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Olivier Beaurenaut, chargé des fonctions de chef du service d'architecture du système de défense, dans la limite des attributions du service.
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Raphaël Jammes, chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.