Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050049141
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée à M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante et du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 2 JORFARTI000050049142
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GINEZ, directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, délégation est donnée à M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante.
Article 3 JORFARTI000050049143
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2024.
O. Ginez
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