Le directeur général des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier) ;
Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2024-185 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu la décision du 12 septembre 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),
Décide :
Article 1 JORFARTI000050052296
L'article 3 de la décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, » sont ajoutés les mots : « à M. Aurélien Bouthier, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Mme Aurélie Caruge, attachée d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Tilte, attachée d'administration de l'Etat » ;
3° L'article 3 est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Arielle Terral, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138. »
Article 2 JORFARTI000050052297
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2024.
O. Jacob
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