Le directeur du service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2022 portant nomination de M. Philipe CUCCURU comme chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050052594
Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à M. Geoffroy BONNET, adjoint du directeur, sous-directeur du numérique et des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, et à M. Emmanuel BROSSIER, administrateur de l'Etat, sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Article 2 JORFARTI000050052595
Délégation est donnée, en cas d'empêchement ou d'absence du directeur, à Mme Françoise BERNARDIE, cheffe de mission, cheffe du bureau des affaires générales du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, et à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques et dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Délégation est donnée à M. Guillaume DUVERNE, attaché d'administration, et à Mme Géraldine GONCALVES, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.
Article 3 JORFARTI000050052596
L'arrêté du 13 mars 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ») est abrogé.
L'arrêté du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.
L'arrêté du 14 novembre 2019 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000050052600
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2024.
P. Cuccuru
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