Journal officiel · Décision

Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 juillet 2024
Publié le27 juillet 2024
PublicationJORF n°0178 du 27 juillet 2024
AutoritéMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NORSPOA2419498S
IdentifiantJORFTEXT000050054964
RéférenceDécision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 27 juillet 2024, NOR SPOA2419498SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050054970

Délégation est donnée à Mme Olivia NEMETH, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, à compter du 1er septembre 2024, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels.

Article 2 JORFARTI000050054971

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2024.

T. Le Goff

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050054964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).