Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 2024 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 2024
Publié le30 juillet 2024
PublicationJORF n°0180 du 30 juillet 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMF2420904A
IdentifiantJORFTEXT000050058609
RéférenceArrêté du 19 juillet 2024 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances), JO du 30 juillet 2024, NOR ARMF2420904ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050058610

Par arrêté du ministre des armées en date du 19 juillet 2024, M. Michaël DELORME, adjudant-chef, est nommé régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer et groupement de soutien de la base des éléments français au Gabon (DICOM EFG) stationnée à Libreville, en remplacement de Mme Virginie VIDAL.

M. Michaël DELORME peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050058609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).