Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 2024
Publié le31 juillet 2024
PublicationJORF n°0181 du 31 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOE2421300A
IdentifiantJORFTEXT000050059996
RéférenceArrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques), JO du 31 juillet 2024, NOR ECOE2421300ALégifrance →

La directrice générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050060001

Au sein du département de la gouvernance et du support, rattaché au service des systèmes d'information :

Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur de l'Etat, chef du département, à Mme Silvia Lambertucci, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, à M. Thibaut Deniz, inspecteur principal des finances publiques, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur de l'Etat, chef du département, à Mme Silvia Lambertucci, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, à M. Guirec Gestin, administrateur de l'Etat, adjoint au chef du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mmes Ghislaine Belin, Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Séverine Doll, contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Valibus, à MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.

Article 2 JORFARTI000050060002

Les alinéas 2 à 6 de l'article 15 de l'arrêté du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000050060004

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 4 JORFARTI000050060005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2024.

A. Verdier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050059996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).