Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de promotions offertes pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2024 et 2025

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 2024
Publié le1er août 2024
PublicationJORF n°0182 du 1 août 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2419799A
IdentifiantJORFTEXT000050064636
RéférenceArrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de promotions offertes pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2024 et 2025, JO du 1er août 2024, NOR JUST2419799ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050064637

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 25 juillet 2024, en application du décret n° 2022-1308 du 11 octobre 2022 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice, le nombre maximal de promotions offertes pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2024 et 2025 est fixé à 225 (deux-cent-vingt-cinq) par année.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050064636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).