Article 1 JORFARTI000050069832
La délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2024 portant approbation de la délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2024
Publié le3 août 2024
PublicationJORF n°0184 du 3 août 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREM2420817A
IdentifiantJORFTEXT000050069827
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés. Objet : approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication. Notice : approbation de la délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants ainsi que ses articles R. 912-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050069833
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000050069835
ANNEXE COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS DÉLIBERATION DU CONSEIL NO 8/2024 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ; Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ; Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM, Le Conseil adopte la disposition suivante :
Article unique JORFARTI000050069840
Après avoir entendu lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de : + 373 845,12 euros.
Annexe JORFARTI000050069841
Fait à Paris, le 27 juin 2024.
Le président, O. Le Nezet
Fait le 24 juillet 2024.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables, S. Couderc
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime