La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000050070565
Par dérogation aux maquettes de formation définies par l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé, qui prévoient une durée de stage d'un an, les étudiants entrant en phase de consolidation au cours de l'année universitaire 2024-2025 inscrits au titre des diplômes d'études spécialisées listés ci-dessous participent à deux procédures de choix semestrielles :
- allergologie ;
- anatomie et cytologie pathologique ;
- anesthésie-réanimation ;
- dermatologie et vénérologie ;
- endocrinologie-diabétologie-nutrition ;
- génétique médicale ;
- gériatrie ;
- gynécologie médicale ;
- hématologie ;
- hépato-gastroentérologie ;
- maladies infectieuses et tropicales ;
- médecine cardio-vasculaire ;
- médecine et santé au travail ;
- médecine intensive et réanimation ;
- médecine interne et immunologie clinique ;
- médecine nucléaire ;
- médecine physique et réadaptation ;
- médecine vasculaire ;
- néphrologie ;
- neurologie ;
- pédiatrie ;
- radiologie et imagerie médicale ;
- rhumatologie ;
- santé publique.
Article 2 JORFARTI000050070567
Par dérogation à l'article 42 de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé, le choix des stages des étudiants inscrits au titre du diplôme d'études spécialisées de génétique médicale entrant en phase de consolidation au cours de l'année universitaire 2024-2025 est organisé au niveau national.
Article 3 JORFARTI000050070569
I. - Les étudiants entrant en phase de consolidation au titre du semestre débutant en mai 2025, inscrits dans un diplôme d'études spécialisées dont la procédure de choix de stages est annuelle, choisissent leurs stages en septembre 2024.
II. - Les étudiants qui n'ont pas soutenu avec succès leur thèse au 31 octobre 2024 et les étudiants qui sollicitent, après le 1er septembre 2024, une disponibilité conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique participent à une nouvelle procédure de choix de stage organisée au titre du semestre débutant en mai 2025.
Article 4 JORFARTI000050070571
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice Stratégie et qualité des formations, M. Pochard
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique