Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;
Vu la décision du 17 avril 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :
Au deuxième alinéa de l'article 2 de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « M. Stéphane Buron, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Laure Chollet, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2024.
F. Philbert