Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 modifié relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la note du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction du transport aérien,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050076795
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 14 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à Mme Priscillia Boston, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, et à Mme Gwendolyn Joumarin, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances à la mission gestion des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont mentionnées aux articles 23, 24, et 29 à 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »
Article 2 JORFARTI000050076798
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au A du II, après le mot : « ingénieure », est inséré le mot : « principale » ;
2° Au B du II, les mots : « Mme Iris Dupont de Dinechin, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, » sont supprimés ;
3° Au C du II, après les mots : « chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, », sont insérés les mots « et M. David Delhaye, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, ».
Article 3 JORFARTI000050076800
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au A du II, le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
2° Au C du II, après les mots : « adjoint au chef du bureau des passagers aériens, », sont insérés les mots : « et Mme Julie Labadille, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de programme, ».
Article 4 JORFARTI000050076802
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le A du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. - M. Daniel Chouchena, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, et Mme Sophie Berthon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile adjointe au chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaires, pour les affaires relatives au suivi du cahier des charges d'Aéroports de Paris et à l'exécution des contrats de concession des aéroports appartenant à l'Etat, à la mise en œuvre de la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et aux questions économiques, juridiques, financières et de gouvernance relatives à Aéroports de Paris et aux aéroports appartenant à l'Etat. » ;
2° Le C du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« C. - Mme Sophie Kamaropoulos, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, et Mme Edith Lancrenon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté, à la mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de création, de gestion et de fermeture des aérodromes, ainsi qu'au traitement des questions domaniales intéressant les aérodromes appartenant à l'Etat. »
Article 5 JORFARTI000050076804
Au II de l'article 8 du même arrêté, après les mots : « Martine Junot, attachée », est inséré le mot : « principale ».
Article 6 JORFARTI000050076806
A l'article 12 du même arrêté, le II est supprimé et le III devient le II.
Article 7 JORFARTI000050076808
A l'article 14 du même arrêté, les mots : « M. Nils Raynaud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Deschamps, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».
Article 8 JORFARTI000050076810
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2024.
M. Borel
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