Article 1 JORFARTI000050076872
Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2024 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Gouvernement, présidente de la commission ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 2024 complétant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission d'examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 2024
Publié le7 août 2024
PublicationJORF n°0187 du 7 août 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRX2421593A
IdentifiantJORFTEXT000050076868
Le Premier ministre,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-3 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 portant désignation des membres de la commission d'examen des candidatures constituée pour le recrutement du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050076874
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2024.
Gabriel Attal
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Code de la recherche