Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 2024
Publié le11 août 2024
PublicationJORF n°0191 du 11 août 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2421367A
IdentifiantJORFTEXT000050085722
RéférenceArrêté du 8 août 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2024, JO du 11 août 2024, NOR ECOP2421367ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050085723

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 août 2024, le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie, ouverts, au titre de l'année 2024, par l'arrêté du 21 février 2024, est fixé comme suit :

- concours externe (prévu à l'article 9-I-1 du décret du 22 août 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie) : 15 postes ; - concours interne (prévu à l'article 9-I-2 du même décret) : 3 postes.

En outre, 2 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique. A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie, les emplois vacants ne pourront être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code. A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050085722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).