Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu la décision du 26 août 2021 fixant pour le ministère de l'intérieur et pour le ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050085776
L'annexe de la décision du 26 août 2021 susvisée est modifiée, à compter du 1er septembre 2024, conformément aux dispositions suivantes :
La liste des emplois gérés par la direction générale de la police nationale est remplacée par la liste suivante :
«
Directeur des services actifs, directeur général adjoint de la police nationale |
1 |
140 |
Directeur des services actifs, chef de l'inspection général de la police nationale |
1 |
140 |
Directeur des services actifs, directeur national de la police judiciaire |
1 |
140 |
Directeur des services actifs, directeur national de la sécurité publique |
1 |
140 |
Directeur des services actifs, directeur national de la police aux frontières |
1 |
140 |
Directeur des services actifs, directeur national du renseignement territorial |
1 |
140 |
Directeur des services actifs, directeur central des compagnies républicaines de sécurité |
1 |
140 |
Directeur des services actifs, directeur central de la coopération internationale de sécurité |
1 |
140 |
Directeur des services actifs, directeur de l'académie de police |
1 |
140 |
Directeur des services actifs, directeur général de la sécurité intérieure |
1 |
180 |
Directeur des services actifs, directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure |
1 |
140 |
».
Article 2 JORFARTI000050085777
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
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