Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 121-14, R. 222-11 et R. 231-3 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 131-3 et R. 131-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2333-120-20 bis et R. 2333-120-28, dans leur dernière rédaction issue du décret n° 2023-1392 du 29 décembre 2023 modifiant l'organisation et la gestion de la commission du contentieux du stationnement payant ;
Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2024 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),
Arrête :
Le quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2024.
D.-R. Tabuteau