Article 1 JORFARTI000050093286
L'arrêté du 26 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2024
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2024
Publié le14 août 2024
PublicationJORF n°0193 du 14 août 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2421288A
IdentifiantJORFTEXT000050093281
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050093287
Les lignes suivantes sont remplacées : 1. «
TD | Adjoint au chef de l'office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale (DCPJ) | NANTERRE | 092 |
» par : «
D | Adjoint au chef de l'office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale (DNPJ) | NANTERRE | 092 |
» ; 2. «
D | Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DCPAF) | ROISSY | 095 |
» par : «
D | Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DNPAF) | ROISSY | 095 |
» ; 3. «
D | Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DCPAF) | ROISSY | 095 |
» par : «
D | Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget (DNPAF) | ROISSY | 095 |
» ; 4. «
D | Secrétaire général, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial (SCRT) | PARIS | 075 |
» par : «
D | Chef d'état-major à la direction nationale du renseignement territorial (DNRT) | PARIS | 075 |
» ; 5. «
TD | Commissaire central de Melun/ Val-de-Seine (DDSP77) | MELUN | 077 |
» par : «
D | Chef de la circonscription de police nationale de Melun/ Val-de-Seine (DIPN77) | MELUN | 077 |
» ; 6. «
D | Chef du bureau des systèmes d'aides à l'enquête (STSISI) | ISSY LES MOULINEAUX | 092 |
» par : «
D | Chef du département des fichiers nationaux de la direction de l'appui à l'investigation (ANFSI) | ISSY LES MOULINEAUX | 092 |
» ; 7. «
D | Chef du bureau utilisateurs pilotage (STSISI) | ISSY LES MOULINEAUX | 092 |
» par : «
D | Chef du département des technologies avancées à la direction des communications tactiques (ANFSI) | ISSY LES MOULINEAUX | 092 |
».
Article 3 JORFARTI000050093288
Les lignes suivantes sont supprimées : «
D | Chef adjoint du R. A. I. D. (DGPN) | BIEVRES | 091 |
D | Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (DNPJ) | NANTERRE | 092 |
D | Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT (DNPJ) | LEVALLOIS PERRET | 092 |
D | Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité (DNPJ) | NANTERRE | 092 |
TD | Chef du service interministériel d'assistance technique (DNPJ) | NANTERRE | 092 |
TD | Chef de l'office anti-stupéfiants (DNPJ) | NANTERRE | 092 |
TD | Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiants (DNPJ) | NANTERRE | 092 |
TD | Chef de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (DNPJ/ OCLCTIC) | NANTERRE | 092 |
D | Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public (DNSP) | PARIS | 075 |
D | Chef de la division des ressources humaines (DNSP) | PARIS | 075 |
D | Chef d'état-major adjoint (DNPAF) | PARIS | 075 |
TD | Chef de la délégation régionale des CRS (DCCRS) | AJACCIO | 02A |
D | Commissaire central adjoint (PP/ DSPAP) | AUBERVILLIERS | 093 |
D | Chef de la sûreté territoriale (PP/ DSPAP) | NANTERRE | 092 |
D | Chef de la sûreté territoriale (PP/ DSPAP) | CRETEIL | 094 |
D | Chef d'état-major (PP/ DPJ) | PARIS | 075 |
D | À l'état-major, en charge des services de l'état-major (PP/ DOPC) | PARIS | 075 |
TD | Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme et chef de la circonscription de la police nationale d'Amiens (DIPN80) | AMIENS | 080 |
D | Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Finistère et chef de la circonscription de police nationale de Brest (DIPN29) | BREST | 029 |
D | Chef du service interdépartemental de la police aux frontières (DIPN66) | PERPIGNAN | 066 |
».
Article 4 JORFARTI000050093289
Les lignes suivantes sont ajoutées :
« Direction générale de la police nationale (DGPN)
Difficulté du poste | Intitulé du poste | Ville | Département |
|---|---|---|---|
TD | Conseiller, chef du pôle social-ressources humaines | PARIS | 075 |
D | Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial au cabinet du directeur général de la police nationale | PARIS | 075 |
Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS)
Difficulté du poste | Intitulé du poste | Ville | Département |
|---|---|---|---|
TD | Chef du service juridique | PARIS | 075 |
TD | Chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix | PARIS | 075 |
D | Adjoint au chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction | PARIS | 075 |
D | Adjoint au sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels (SDPASP) | PARIS | 075 |
Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)
Difficulté du poste | Intitulé du poste | Ville | Département |
|---|---|---|---|
TD | Chef de l'unité d'investigation nationale (UIN) | NANTERRE | 092 |
TD | Adjoint au chef de l'office anti-cybercriminalité (OFAC) | NANTERRE | 092 |
TD | Chef du pôle des cyber-enquêtes à l'office anti-cybercriminalité à l'office cybercriminalité (OFAC) | NANTERRE | 092 |
D | Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière | NANTERRE | 092 |
D | Chef de l'office anti-cybercriminalité (OFAC) | NANTERRE | 092 |
D | Chef du département de la coopération internationale (DCIO) | NANTERRE | 092 |
Direction nationale de la sécurite publique (DNSP)
Difficulté du poste | Intitulé du poste | Ville | Département |
|---|---|---|---|
D | Adjoint au sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats | PARIS | 075 |
Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)
Difficulté du poste | Intitulé du poste | Ville | Département |
|---|---|---|---|
D | Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial | PARIS | 075 |
Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et services déconcentrés (DCCRS)
Difficulté du poste | Intitulé du poste | Ville | Département |
|---|---|---|---|
TD | Adjoint au chef d'état-major de la DCCRS | PARIS | 075 |
D | Sous-directeur de l'inspection et de la réglementation de la DCCRS | PARIS | 075 |
Académie de police (ADP)
Difficulté du poste | Intitulé du poste | Ville | Département |
|---|---|---|---|
D | Directeur de l'école nationale de police | NIMES | 030 |
Service de la protection (SDLP)
Difficulté du poste | Intitulé du poste | Ville | Département |
|---|---|---|---|
TD | Chef d'état-major | PARIS | 075 |
Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI)
Difficulté du poste | Intitulé du poste | Ville | Département |
|---|---|---|---|
D | Directeur adjoint | ISSY LES MOULINEAUX | 092 |
D | Sous-directeur de l'appui à l'investigation | ISSY LES MOULINEAUX | 092 |
».
Article 5 JORFARTI000050093290
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 6 JORFARTI000050093291
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA2
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