Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2024
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2024
Publié le14 août 2024
PublicationJORF n°0193 du 14 août 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2420166A
IdentifiantJORFTEXT000050093441
RéférenceArrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, JO du 14 août 2024, NOR AGRE2420166ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-6 et D. 333-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 811-145 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050093453

L'annexe 2 de l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050093455

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3 JORFARTI000050093456

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050093458

ANNEXE LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL RELEVANT DE CHAQUE FAMILLE DE MÉTIERS


SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

FAMILLES DE MÉTIERS
et classes de seconde professionnelle

Conduite et gestion de l'entreprise agricole

Productions

Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole

Conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin

Conduite de productions aquacoles

Conduite et gestion de l'entreprise hippique

Conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes)

Agroéquipement

Aménagements paysagers

Nature-Jardin-Paysage-Forêt

Forêt

Gestion des milieux naturels et de la faune

Technicien conseil vente en animalerie

Conseil vente

Technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons)

Technicien conseil vente univers jardinerie

Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques (*)

Alimentation-Bio-industrie-Laboratoire

Laboratoire contrôle qualité

(*) Cette spécialité du baccalauréat professionnel relève également d'un champ professionnel défini par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Fait le 16 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé

Textes cités liens · DILA8

Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050093441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).