Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture

Article 1 JORFARTI000050093489

Les études s'organisent en un cycle préparatoire de deux ans et un cycle ingénieur de trois ans. La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur est de cinq ans pour les étudiants admis juste après le baccalauréat en 1re année du cycle préparatoire et de quatre ans pour les étudiants admis en 2e année du cycle préparatoire.

L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) et l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) recrutent en première année de cycle préparatoire dans les conditions prévues aux articles 2 à 6.

L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) recrute en deuxième année de cycle préparatoire dans les conditions prévues aux articles 7 à 9.

Article 2 JORFARTI000050093538

L'accès en première année de cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur se fait par la voie d'un concours, spécifique à chaque école, ouvert :

- aux élèves inscrits en année de terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat général ou d'un baccalauréat technologique dans les séries Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), Sciences et technologie de laboratoire (STL) ou Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD) ; - aux étudiants titulaires d'un baccalauréat général ou technologique (séries STAV, STL ou STIDD) obtenu l'année précédant le concours.

Le candidat choisit de se présenter au concours :

- soit au concours en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité agroalimentaire de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) ; - soit au concours en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).

Le candidat peut également choisir de postuler aux deux concours. Le candidat s'inscrit au(x) concours dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation susvisé.

Article 3 JORFARTI000050093540

Le concours comporte un examen des dossiers scolaires et, éventuellement, une épreuve d'entretien et s'inscrit dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation. L'examen des dossiers scolaires porte sur les résultats obtenus aux trois trimestres de la classe de première, aux deux premiers trimestres de la classe de terminale et aux épreuves anticipées du baccalauréat. La note attribuée à ce dossier varie de 0 à 20. A l'issue de l'examen des dossiers scolaires des candidats, le jury établit, par ordre de mérite, et pour chacun des cursus d'ingénieur, une liste de :

- candidats admis directement sans entretien ; - candidats admissibles convoqués pour un entretien ; - candidats non sélectionnés.

L'épreuve d'entretien, d'une durée comprise entre 15 et 20 minutes précédée d'une période de préparation, est destinée à apprécier les connaissances, aptitudes et motivations des candidats. La note numérique attribuée à cette épreuve d'entretien varie de 0 à 20. Les candidats qui souhaitent bénéficier d'une visioconférence peuvent en faire la demande au président du jury au moment de l'inscription au concours. A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury établit, par ordre de mérite, et pour chacun des cursus d'ingénieur, une deuxième liste de candidats classés, en ajoutant à la note de dossiers affectée du coefficient 1 la note de l'épreuve d'entretien affectée du coefficient 1.

Article 4 JORFARTI000050093542

La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus à l'article 2 pour la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité agroalimentaire de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) est effectuée par un jury d'admission qui comprend :

- le directeur de cette école ou son représentant ; - le directeur des formations de cette école ou son représentant ; - deux enseignants-chercheurs de cette école ou leurs suppléants.

La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements prévus à l'article 3 pour la préparation du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) est effectuée par un jury d'admission qui comprend :

- le directeur général de cette école ou son représentant ; - le directeur des formations de cette école ou son représentant ; - deux enseignants-chercheurs de cette école ou leurs suppléants.

Le jury d'admission désigne, pour chaque cursus, les examinateurs chargés de conduire les entretiens, choisis parmi les enseignants et enseignants-chercheurs de chacune des deux écoles.

Article 5 JORFARTI000050093543

Pour être définitivement admis, les candidats doivent justifier de l'obtention du baccalauréat.

Article 6 JORFARTI000050093544

Les modalités de scolarité des étudiants, le programme de formation et le règlement des études sont publiés sur le site internet de chacun des deux établissements.

Article 7 JORFARTI000050093545

L'accès direct en deuxième année du cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité agroalimentaire de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) se fait par la voie d'un concours ouvert aux candidats justifiant de l'une des conditions suivantes :

- préparer l'année du concours ou être titulaire l'année précédente, d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un bachelor universitaire de technologie (BUT) obtenus dans une spécialité fixée dans la liste des diplômes requis pour l'accès aux écoles d'ingénieurs, par la voie BUT du concours commun de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du diplôme universitaire de technologie (ou 120 crédits ECTS) ou du bachelor universitaire de technologie ; - préparer l'année du concours ou être titulaire l'année précédente, d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenus dans une spécialité fixée dans la liste des diplômes requis pour l'accès aux écoles d'ingénieurs, par la voie BTSA et BTS du concours commun de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du diplôme de BTSA ou de BTS ; - être inscrit, l'année du concours ou l'année précédente, en deuxième année de préparation d'une licence générale scientifique. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention de 120 crédits ECTS ou de la validation de quatre semestres de la licence générale scientifique ; - être admissible, l'année du concours ou l'année précédente, à l'une des voies du concours commun de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé.

Article 8 JORFARTI000050093549

Le concours comporte un examen des dossiers scolaires et, éventuellement, une épreuve d'entretien. L'examen des dossiers scolaires porte sur les résultats obtenus au baccalauréat et au cours du parcours suivi depuis le baccalauréat. La note numérique attribuée à ce dossier varie de 0 à 20.

A l'issue de l'examen des dossiers scolaires des candidats, le jury établit par ordre de mérite une liste d'admission et la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve d'entretien.

Les modalités de l'épreuve d'entretien sont définies à l'article 3 du présent arrêté.

Article 9 JORFARTI000050093550

La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements et dans l'école prévus par l'article 7 est effectuée par un jury d'admission qui comprend :

- le directeur de cette école ou son représentant ; - le directeur des formations de cette école ou son représentant ; - deux enseignants-chercheurs de cette école ou leurs suppléants ; - deux membres choisis parmi les enseignants-chercheurs et enseignants des autres écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), des universités dont les instituts universitaires de technologie, et de classes de brevet de technicien supérieur agricole.

Le jury d'admission désigne les examinateurs chargés de conduire les entretiens, choisis parmi les enseignants et enseignants-chercheurs de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), des universités dont les instituts universitaires de technologie, et de classes de brevet de technicien supérieur agricole.

Article 10 JORFARTI000050093492

Les études s'organisent en un cycle préparatoire de deux ans et un cycle ingénieur de trois ans. La durée des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur est de cinq ans pour les étudiants admis juste après le baccalauréat en 1re année du cycle préparatoire et de quatre ans pour les étudiants admis en 2e année du cycle préparatoire. L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) recrute :

- en première année de cycle préparatoire du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 ; - en deuxième année de cycle préparatoire du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage dans les conditions prévues aux articles 15 à 17.

Article 11 JORFARTI000050093551

L'accès en première année de cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) se fait par la voie d'un concours ouvert :

- aux élèves inscrits en année de terminale en vue de la préparation d'un baccalauréat général ou d'un baccalauréat technologique dans les séries Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), Sciences et technologie de laboratoire (STL) et Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STIDD) ; - aux étudiants titulaires d'un baccalauréat général ou technologique (séries STAV, STL ou STIDD) obtenu l'année précédant le concours.

Le candidat s'inscrit au concours dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

Article 12 JORFARTI000050093553

Le concours s'effectue selon les modalités définies à l'article 3 du présent arrêté.

Article 13 JORFARTI000050093554

Pour être définitivement admis, les candidats doivent justifier de l'obtention du baccalauréat.

Article 14 JORFARTI000050093555

La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements et dans l'école prévus par l'article 11 ci-dessus est effectuée par un jury d'admission qui comprend :

- le directeur de cette école ou son représentant ; - le directeur des formations de cette école ou son représentant ; - quatre enseignants-chercheurs de cette école ou leurs suppléants.

Le jury d'admission désigne les examinateurs chargés de conduire les entretiens, choisis parmi les enseignants et enseignants-chercheurs de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), des universités dont les instituts universitaires de technologie, et de classes de brevet de technicien supérieur agricole.

Article 15 JORFARTI000050093556

L'accès direct en deuxième année de cycle préparatoire en vue de la préparation du diplôme d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers) se fait par la voie d'un concours ouvert aux candidats justifiant de l'une des conditions suivantes :

- préparer l'année du concours ou être titulaire l'année précédente, d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un bachelor universitaire de technologie (BUT) obtenus dans une spécialité fixée dans la liste des diplômes requis pour l'accès aux écoles d'ingénieurs, par la voie BUT du concours commun de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du diplôme universitaire de technologie (ou 120 crédits ECTS) ou du bachelor universitaire de technologie ; - préparer l'année du concours ou être titulaire l'année précédente, d'un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d'un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) obtenus dans une spécialité fixée dans la liste des diplômes requis pour l'accès aux écoles d'ingénieurs, par la voie BTSA et BTS du concours commun de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention respectivement du diplôme de BTSA ou de BTS ; - être inscrit, l'année du concours ou l'année précédente, en deuxième année de préparation d'une licence générale scientifique. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention de 120 crédits ECTS ou de la validation de quatre semestres de la licence générale scientifique ; - être admissible, l'année du concours ou l'année précédente, à l'une des voies du concours commun de l'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé.

Article 16 JORFARTI000050093560

Le concours s'effectue selon les modalités définies à l'article 8 du présent arrêté.

Article 17 JORFARTI000050093561

La sélection en vue de l'admission des candidats aux recrutements et dans l'école prévus par l'article 15 ci-dessus est effectuée par un jury d'admission qui comprend :

- le directeur de cette école ou son représentant ; - le directeur des formations de cette école ou son représentant ; - deux enseignants-chercheurs de cette école ou leurs suppléants ; - deux membres choisis parmi les enseignants-chercheurs et enseignants des autres écoles internes de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), des universités dont les instituts universitaires de technologie, et de classes de brevet de technicien supérieur agricole.

Le jury d'admission désigne les examinateurs chargés de conduire les entretiens, choisis parmi les enseignants et enseignants-chercheurs de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), des universités dont les instituts universitaires de technologie, et de classes de brevet de technicien supérieur agricole.

Article 18 JORFARTI000050093495

A défaut de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 2, 5, 7, 11, 13 et 15, l'accès aux concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 à D. 613-50 du code de l'éducation. Les jurys prévus aux articles 4, 9, 14 et 17 réalisent les missions de la commission prévue à l'article D. 613-48 du code de l'éducation.

Article 19 JORFARTI000050093498

Pour le recrutement en première année du cycle préparatoire en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précédemment cités, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours sont définies annuellement dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

Pour les autres recrutements, l'information relative aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours est disponible sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro).

Les directeurs des deux écoles coordonnent la communication et les dates d'organisation des passages des épreuves des deux concours pour que les lycéens puissent décider de leur orientation dans les meilleures conditions.

Le nombre de places offertes dans les cycles préparatoires en vue de la préparation des diplômes d'ingénieur précités est fixé annuellement par arrêté ministériel.

La composition des jurys d'admission de chacune des écoles est fixée chaque année par le directeur général de l'école.

Les modalités des épreuves des concours peuvent être adaptées par les présidents de jury en cas de circonstances exceptionnelles.

Les tarifs des concours sont décidés par le conseil d'administration de l'établissement. Ils sont disponibles dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation et sur les sites internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) et de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).

Les résultats de concours pour une admission en première année sont communiqués aux candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

Les noms et prénoms des lauréats des concours d'entrée en deuxième année sont publiés sur le site internet de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro) pendant une durée maximale de 2 mois après la proclamation des résultats.

Article 20 JORFARTI000050093502

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours 2025.

Article 21 JORFARTI000050093503

L'arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

Toutefois, les dispositions de son article 6 demeurent applicables pendant toute la durée du cursus des lauréats des concours définis par l'arrêté cité ci-dessus, et à défaut jusqu'au 1er septembre 2029.

Article 22 JORFARTI000050093537

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.