Arrêté du 12 août 2024 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

Article 1 JORFARTI000050104321

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Cécile VAULLERIN et à Mme Cécile NISSEN, secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat.

Article 2 JORFARTI000050104322

Délégation est donnée à M. Christophe CHANTEPY, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre COLLIN, président adjoint, à M. Rémy SCHWARTZ, président adjoint, et à M. Jacques-Henri STAHL, président-adjoint, pour les membres et à Mme Valérie VELLA, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.

Article 3 JORFARTI000050104323

Délégation est donnée à M. Thierry TUOT, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Christine MAUGÜÉ, présidente adjointe, à M. Tanneguy LARZUL, président adjoint et à M. Christophe DEVYS, président adjoint.

Article 4 JORFARTI000050104324

Délégation est donnée à M. Philippe JOSSE, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît BOHNERT, président adjoint, et à Mme Nathalie ESCAUT, présidente adjointe.

Article 5 JORFARTI000050104325

Délégation est donnée à M. Edmond HONORAT, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Marie-Hélène MITJAVILE, présidente adjointe, et à Mme Pâquita MORELLET-STEINER, présidente adjointe.

Article 6 JORFARTI000050104326

Délégation est donnée à M. Francis LAMY, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Catherine BERGEAL, présidente adjointe, à M. Denis PIVETEAU, président adjoint, et à Mme Suzanne VON COESTER, présidente adjointe.

Article 7 JORFARTI000050104327

Délégation est donnée à M. Rémi BOUCHEZ, président de la section de l'administration, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Patrick GERARD, président adjoint.

Article 8 JORFARTI000050104328

Délégation est donnée à Mme Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien RAYNAUD, président adjoint.

Article 9 JORFARTI000050104329

Délégation est donnée à Mme Brigitte PHEMOLANT, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives.

Article 10 JORFARTI000050104330

Délégation est donnée à Mme Nathalie LAURENT-ATTHALIN, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie FLOC'H, adjointe à la cheffe de cabinet.

Article 11 JORFARTI000050104331

Délégation est donnée à Mme Chloé CROWTHER-ALWYN, directrice du centre de formation de la juridiction administrative, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie TIGER, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative.

Article 12 JORFARTI000050104332

Délégation est donnée à M. Grégory BROUSSEAUD, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Eve HERMANN, cheffe du département synthèse et projets SIRH.

Article 13 JORFARTI000050104333

Délégation est donnée à M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.

Article 14 JORFARTI000050104334

Délégation est donnée à M. David BOUCHENY, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Franck GIBERT, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications.

Article 15 JORFARTI000050104335

Délégation est donnée à M. Olivier MENACER, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney MACKE, adjoint au directeur de l'équipement.

Article 16 JORFARTI000050104336

Délégation est donnée à Mme Valérie RENAULD, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi VELAZQUEZ, adjoint à la directrice de l'information et de la communication.

Article 17 JORFARTI000050104337

Délégation est donnée à Mme Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense CUIGNET, cheffe du bureau des archives, et à Mme Valérie MALOTAUX, cheffe du bureau de la bibliothèque.

Article 18 JORFARTI000050104338

L'arrêté du 4 septembre 2023 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.

Article 19 JORFARTI000050104340

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.