Journal officiel · Décision

Décision du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 août 2024
Publié le21 août 2024
PublicationJORF n°0198 du 21 août 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2422542S
IdentifiantJORFTEXT000050124872
RéférenceDécision du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances), JO du 21 août 2024, NOR IOMJ2422542SLégifrance →

Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale - M. DESMADRYL (François) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050124880

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Olivier Dubois, chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

2. M. le général de brigade Christian Borie, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

3. M. le général de brigade Jean-Marc Michelet, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

4. M. le général de brigade Salvador Munoz, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

5. M. le colonel Régis de Feydeau de Saint-Christophe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

6. M. le colonel Bruno Curé, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

7. Mme la colonelle Véronique Sandahl, adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

8. Mme la colonelle Mélanie Dubuis, cheffe du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

9. M. le colonel Paul Juif, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

10. M. le colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

11. M. le colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

12. M. le lieutenant-colonel Guillaume Breugnot, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

13. M. le colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

14. M. le colonel Yves Rebours, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

15. M. le lieutenant-colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

16. M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chargé de mission ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines ;

17. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

Article 2 JORFARTI000050124881

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :

1. M. le lieutenant-colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

2. Mme Nathalie Pisko, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

3. M. le commandant Yannick Carthéry, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

4. M. le lieutenant Cédric Turpin, adjoint au chef de la section pilotage de la masse salariale ;

5. M. le lieutenant André Rodrigues, adjoint au chef de la section pilotage de la masse salariale ;

6. Mme Sylvie Hollier, conceptrice à la section pilotage de la masse salariale ;

7. Mme l'adjudante-cheffe Laëtitia Robert, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;

8. Mme l'adjudante Joelle Nourtier, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;

9. Mme la maréchale des logis Gwenaëlle Hatchi, gestionnaire à la section pilotage de la masse salariale ;

10. M. le secrétaire administratif de classe normale Bako Le Brun, rédacteur à la section pilotage de la masse salariale.

Article 3 JORFARTI000050124882

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :

1. M. le colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;

2. M. le lieutenant-colonel Alexandre Merleng, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;

3. M. le lieutenant-colonel Arnaud Méric, chef de la section budget opérationnel de programme central ;

4. Mme Florence Etchessahar, cheffe de la section programme et travaux budgétaires ;

5. Mme la commandante Arbia Belkaoussa, adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central ;

6. M. le lieutenant Renaud Taillandier, adjoint à la cheffe de la section programme et travaux budgétaires ;

7. Mme la maréchale des logis-cheffe Fanny Teissier, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;

8. Mme la maréchale des logis Cheyenne Mou, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;

9. Mme la lieutenante Quitterie de la Cropte de Chantérac, conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central ;

10. M. Clément Baumgart, concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central ;

11. M. Nicolas Mariani, concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central ;

12. M. l'adjudant-chef Fabrice Battagliotti, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;

13. Mme Emeline Queuille, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;

14. Mme la maréchale des logis Ansifarati Madi, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;

15. Mme la maréchale des logis Anfiati Abdou, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;

16. Mme la maréchale des logis Wénéhéo Diko, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;

17. M. Cyriak Moisan, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires.

Article 4 JORFARTI000050124883

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :

1. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration ;

2. M. le capitaine Jean-Charles Bourbigot, chef de la section cercles mixtes.

Article 5 JORFARTI000050124884

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations, à :

1. M. le colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;

2. M. le lieutenant-colonel Ronan Lelong, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;

3. M. le lieutenant-colonel Silvère Giop, chef de la section des ressources hors programme ;

4. Mme la cheffe d'escadron Laetitia Koob, adjointe au chef de la section des ressources hors programme ;

5. Mme la capitaine Corinne Battais, officier traitant au sein de la section des ressources hors programme ;

6. Mme la maréchale des logis Kallatoumi Nizari, gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme ;

7. M. le major Pascal Quesnot, réserviste au sein de la section des ressources hors programme.

Article 6 JORFARTI000050124885

La présente décision abroge et remplace la décision du 24 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).

Article 7 JORFARTI000050124886

La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 8 JORFARTI000050124887

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2024.

F. Desmadryl

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense.
Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050124872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).