Journal officiel · Décret

Décret du 21 août 2024 portant cessation de fonctions d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 2024
Publié le23 août 2024
PublicationJORF n°0200 du 23 août 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2421888D
IdentifiantJORFTEXT000050131174
RéférenceDécret du 21 août 2024 portant cessation de fonctions d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, JO du 23 août 2024, NOR AGRS2421888DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050131175

Par décret du Président de la République en date du 21 août 2024, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2024, aux fonctions d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, exercées par M. Daniel NAIRAUD, inspecteur général de santé publique vétérinaire.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050131174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).