La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Mme PASCAL (Caroline) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050145576
Délégation est donnée à M. Sébastien EMBRY, attaché d'administration, chargé d'études budgétaires chargé du hors titre 2, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Article 2 JORFARTI000050145577
Délégation est donnée à M. Aurélien VENDITTI, attaché d'administration, chargé d'études budgétaires chargé du hors titre 2, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Article 3 JORFARTI000050145578
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure CHIVOT, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré », à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Article 4 JORFARTI000050145579
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure SAGE, attachée d'administration, chargée d'études budgétaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Article 5 JORFARTI000050145580
Délégation est donnée à Mme Claudine LAURENDOT, technicienne de recherche et de formation, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Article 6 JORFARTI000050145581
Délégation est donnée à Mme Sara TAZAOUI, agent contractuel, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les engagements juridiques et les certifications de service fait relatifs aux appels à manifestation d'intérêt (AMI) et relevant du périmètre des crédits de fonds de concours (hors titre 2 et titre 2) des programmes budgétaires gérés par la sous-direction des programmes budgétaires de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Article 7 JORFARTI000050145582
Délégation est donnée à M. Livio BATTISTA, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Article 8 JORFARTI000050145583
Délégation est donnée à Mme Calavany SOUPRAYEN, attachée d'administration, chargée d'études budgétaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Article 9 JORFARTI000050145584
Délégation est donnée à M. Paul MINVIELLE, agent contractuel, chargé d'études budgétaires au bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Article 10 JORFARTI000050145585
Délégation est donnée à Mme Françoise AMOYAL, attachée principale d'administration, chargée d'études budgétaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
Article 11 JORFARTI000050145586
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2024.
C. Pascal
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