Article 1 JORFARTI000050145811
M. Olivier JAPIOT, conseiller d'Etat, est désigné référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux, à compter du 15 septembre 2024, pour une durée de trois ans.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2024-PR-125 du 27 août 2024 portant désignation du référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 août 2024
Publié le29 août 2024
PublicationJORF n°0205 du 29 août 2024
AutoritéAUTORITE NATIONALE DES JEUX
NORANJP2423007S
IdentifiantJORFTEXT000050145806
La présidente de l'Autorité nationale des jeux,
Vu les articles L. 121-9, L. 121-10 et L. 121-11 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
Article 2 JORFARTI000050145812
La présente décision fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 27 août 2024.
I. Falque-Pierrotin
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique - art. L121-10