Journal officiel · Décision

Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 août 2024
Publié le30 août 2024
PublicationJORF n°0206 du 30 août 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2423087S
IdentifiantJORFTEXT000050148078
RéférenceDécision du 27 août 2024 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 30 août 2024, NOR ARMD2423087SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050148082

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :

1. M. le général de brigade Cyrille Youchtchenko, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère ; 2. M. le colonel Jean-Pierre Royet, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou d'empêchement du général commandant la légion étrangère ; 3. M. le colonel Thierry Pérès, chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre ; 4. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Fort, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre.

Article 2 JORFARTI000050148084

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2024.

P. Schill

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050148078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).