Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-154 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050151150
Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié susvisé peuvent se présenter à la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel, créée par arrêté du 21 mars 2024 susvisé conformément aux dispositions en vigueur, relatives à la conservation des notes.
Article 2 JORFARTI000050151153
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplômes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes, selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » créée par l'arrêté du 21 mars 2024 susvisé.
Article 3 JORFARTI000050151155
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.
Article 4 JORFARTI000050151156
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2025.
Article 5 JORFARTI000050151157
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 6 JORFARTI000050151158
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000050151160
ANNEXE
TABLEAUX DE CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS DE LA SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION D'UNE ENTREPRISE DU SECTEUR CANIN ET FÉLIN » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CRÉÉE PAR ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2011 MODIFIÉ PORTANT CRÉATION DE LA SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION D'UNE ENTREPRISE DU SECTEUR CANIN ET FÉLIN » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ET FIXANT SES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE, PEUVENT SE PRÉSENTER À LA SPÉCIALITÉ « CONDUITE D'ACTIVITÉS D'ÉLEVAGE ET D'HÉBERGEMENT DANS LE SECTEUR CANIN-FÉLIN » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CRÉÉE PAR ARRÊTÉ DU 21 MARS 2024 PORTANT CRÉATION DE LA SPÉCIALITÉ « CONDUITE D'ACTIVITÉS D'ÉLEVAGE ET D'HÉBERGEMENT DANS LE SECTEUR CANIN-FÉLIN » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL ET FIXANT SES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
Tableau 1
Correspondances des épreuves générales, pour les candidats ajournés à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 décembre 2011 modifié, bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF).
ÉPREUVES GÉNÉRALES
du baccalauréat professionnel
« conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin »
(arrêté du 19 décembre 2011 modifié) |
ÉPREUVES GÉNÉRALES
du baccalauréat professionnel
« conduite d'activités d'élevage
et d'hébergement dans le secteur canin-félin »
(arrêté du 21 mars 2024) |
|---|
Épreuve de diplôme E1 |
Épreuve de diplôme E2 |
Épreuve de diplôme E2 |
Épreuve de diplôme E3 |
Épreuve de diplôme E3 |
Épreuve de diplôme E4 |
Épreuve de diplôme E4 |
Épreuve de diplôme E1 |
Tableau 2
Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 décembre 2011 modifié, bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF).
ÉPREUVES GÉNÉRALES
du baccalauréat professionnel
« conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin »
(arrêté du 19 décembre 2011 modifié) |
ÉPREUVES GÉNÉRALES
du baccalauréat professionnel
« conduite d'activités d'élevage
et d'hébergement dans le secteur canin-félin »
(arrêté du 21 mars 2024) |
|---|
Épreuve de diplôme E5 |
Épreuve de diplôme E5 |
Épreuve de diplôme E6 |
Épreuve de diplôme E6 |
Épreuve de diplôme E7 |
Épreuve de diplôme E7 |
Fait le 21 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, L. Maurer
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime