Article 1 JORFARTI000050170910
Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2025 est fixé à :
- 750 pour l'échelon bronze ; - 75 pour l'échelon argent.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 2024 définissant le contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2025
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 2024
Publié le1er septembre 2024
PublicationJORF n°0208 du 1 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMM2422465A
IdentifiantJORFTEXT000050170908
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050170911
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2024.
Marie Guévenoux