Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-56 ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050170927
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Maximilien Portier, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le capitaine de vaisseau Bernard Lobet, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le capitaine de vaisseau Raphaël Vandamme, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000050170928
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, sans limitation de montant ;
2. M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, sans limitation de montant.
Article 3 JORFARTI000050170929
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2024.
G. de Garidel-Thoron
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