Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La cheffe du service des biens à double usage,
Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,
Décide :
M. François-Xavier ARNAULD, ingénieur en chef des études techniques de l'armement, M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.
La décision du 16 août 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2024.
I. Camilier