Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),
Décide :
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de la décision du 8 mars 2021 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur général du patrimoine ;
« 2. En cas d'absence de M. Thomas VAN DE WALLE, délégation est donnée à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2024.
J.-F. Hebert