La directrice de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050185294
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hubert L'Ebraly, adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Simon, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. Marc Janin, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la gestion des emprises et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens.
Article 2 JORFARTI000050185295
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;
2. M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
3. M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol ;
4. M. le lieutenant-colonel Marc Reyss, chef pilote avions de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions de DGA essais en vol.
Article 3 JORFARTI000050185298
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, à M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Olivier Borde, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».
Article 4 JORFARTI000050185300
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2024.
C. Sellier
Textes cités liens · DILA7