Article 1 JORFARTI000050185672
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2024 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2024
Publié le6 septembre 2024
PublicationJORF n°0212 du 6 septembre 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSST2423032A
IdentifiantJORFTEXT000050185665
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 ;
Considérant le dépôt complet en date du 11 juillet 2024 de l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050185674
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
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Code du travail