Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le27 août 2024
Publié le7 septembre 2024
PublicationJORF n°0213 du 7 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2419831A
IdentifiantJORFTEXT000050187539
RéférenceArrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, JO du 7 septembre 2024, NOR AGRE2419831ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-25, R. 812-36, D. 812-67 et D. 812-68 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000050187548

L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du point 7 de l'article 1er est remplacé par : « Voie “ master ”, ouverte :

«-aux étudiants en cours de préparation d'un diplôme national de master dans le domaine des sciences, technologies, santé. L'admission définitive des candidats est subordonnée à la validation des deux premiers semestres du master ; «-aux personnes titulaires d'un diplôme national de master dans le domaine des sciences, technologies, santé. » ;

2° La première phrase de l'article 8 est complétée par les mots suivants : «, pour permettre une reconnaissance des études suivies » ; 3° Les troisième et cinquième alinéas de l'article 9 sont supprimés ; 4° A l'article 10, après les mots : « les dates », sont insérés les mots : « des épreuves » ; 5° L'article 13 est modifié par les dispositions suivantes :

a) A la première phrase, le mot : « souhaits » est remplacé par : « vœux » ; b) Après la première phrase, après les mots : « qu'ils ont exprimés. », il est insérée une phrase ainsi rédigée : « La communication des résultats se fait conformément à la notice d'instruction qui vaut règlement des concours. » ;

6° L'article 14 est modifié par les dispositions suivantes :

a) Le premier alinéa de l'article 14 est supprimé ; b) Au deuxième alinéa, qui devient le premier, les mots : « sous réserve de respecter le troisième alinéa de l'article 9 » sont supprimés ;

7° Le premier alinéa de l'article 15 est supprimé ; 8° Les articles 16 et 17 sont supprimés ; 9° A la fin des annexes I, II et III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les candidats dont le diplôme ne correspond pas à cette liste peuvent faire valoir leur droit à demande de validation des études supérieures, conformément à l'article 8. » ; 10° L'annexe VII est modifiée par les dispositions suivantes :

a) Le tableau admissibilité est remplacé par le tableau suivant :

«


Epreuve

Voie BUT

Voie BTS et BTSA

Voie apprentissage

Sélection sur dossier

COEFFICIENT

1

2

1

Epreuve écrite d'analyse
et de synthèse
de documents techniques et scientifiques

DURÉE

2 h 30

2 h 30

2 h 30

COEFFICIENT

1

1

1

Anglais

DURÉE

2 heures

Pas d'épreuve

2 heures

COEFFICIENT

1

/

1

Total coefficient

3

3

3

» ;

b) L'alinéa correspondant à l'astérisque après le tableau admissibilité est supprimé.

Article 2 JORFARTI000050187550

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général, L. Vagner-Shaw

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation
Code rural et de la pêche maritime

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050187539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).