Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050187740
L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 29 août 2024 :
« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) » ;
2° Les alinéas suivants sont insérés avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2024 » :
« Jusqu'au 29 septembre 2024 :
« Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
« Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
« Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ».
Article 2 JORFARTI000050187742
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
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