Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),
Décide :
La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Cécile FIGLIUZZI, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris ; »
2° L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Anne BAYLAC-MARTRES, agente contractuelle. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2024.
J.-F. Hebert