Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 9 septembre 2024 au mardi 10 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 septembre 2024.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1. Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Paris.
2. ZIT VILLAGE OLYMPIQUE 2.1. Limites latérales
Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°55ʹ27ʺN - 002°20ʹ13ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du 9 septembre 2024 à 00 heure au 10 septembre 2024 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ; - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du C3MOA ; - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite sauf autorisation du C3MOA.
Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.
3. Services rendus
Les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 5 septembre 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, C. Duvivier Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.