Journal officiel · Décision

Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 septembre 2024
Publié le8 septembre 2024
PublicationJORF n°0214 du 8 septembre 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMD2423703S
IdentifiantJORFTEXT000050188097
RéférenceDécision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), JO du 8 septembre 2024, NOR ARMD2423703SLégifrance →

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-22 à R. 3232-29 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050188105

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade aérienne Hervé Guillerault, adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;

2. Mme la colonelle Diane Geribaldi, cheffe d'état-major de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central et de l'adjoint au directeur central, dans la limite des attributions de la direction ;

3. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Raphaële Pailloux, cheffe de la division « acquisition-logistique », dans la limite des attributions de la division ;

4. M. le général de brigade aérienne José Guirao, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;

5. M. le colonel Philippe Coussieu, chef de la division « performance », dans la limite des attributions de la division ;

6. M. le général de brigade aérienne Michel Simonin, chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur, dans la limite des attributions de la division ;

7. M. Alain Blanquer, agent sous contrat de niveau 1, adjoint au chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur, dans la limite des attributions de la division ;

8. M. le lieutenant-colonel Yann Le Mad, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau ;

9. M. le colonel Rémi Bariety, chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. M. le colonel Guillaume Laurent, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

11. M. le colonel Victor Le Bihan, chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

12. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction et en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de la division « acquisition-logistique », dans la limite des attributions de la division ;

13. M. le capitaine de vaisseau François Peydière, chargé des fonctions de sous-directeur « emploi », dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000050188106

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités » ;

2. M. l'ingénieur civil divisionnaire de la défense Cyrille Bringer, adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités » ;

3. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat ;

4. M. le commissaire de 2e classe Emilien Ganthier ;

5. M. Bernard Turgot, technicien supérieur d'études et fabrication ;

6. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;

7. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;

8. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;

9. Mme Stéphanie Saffers, secrétaire administrative ;

10. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;

11. M. le maréchal des logis-chef Jérôme Kastavi ;

12. Mme Manuella Dugué, secrétaire administrative ;

13. Mme Jeanne Erdjah, secrétaire administrative

14. Mme Yvette Compagnon, agente technique ;

15. M. l'adjudant-chef Michaël Berenguer ;

16. Mme Mariama Ba, adjointe administrative ;

17. Mme Gésira Moudjeb-Chara, adjointe administrative.

Article 3 JORFARTI000050188107

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2024.

E. Rolland

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050188097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).