Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'instruction DGAFP relative à la fixation des taux de promotion pour les corps de catégorie B et C pour l'année 2025 en date du 30 mai 2024,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | Taux applicables en 2025 (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des techniciens de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Technicien de formation et de recherche de classe supérieure | 18 % |
Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle | 14 % |
- Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (Décret n° 95-370 du 6 avril 1995) | |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2ème classe | 28 % |
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1ère classe | 16,5 % |
- Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics (Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994) | |
Adjoint technique principal de 2ème classe de l'enseignement | 28 % |
Adjoint technique principal de 1ère classe de l'enseignement | 16,5 % |
Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012) | |
Secrétaire administratif de classe supérieure | 18 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 14 % |
Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ) | |
Adjoint administratifs principal de 2ème classe | 28 % |
Adjoint administratifs principal de 1ère classe | 16,5 % |
Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011) | |
Technicien principal | 18 % |
Chef technicien | 14 % |
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture (Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 ) | |
Adjoint technique principal de 2ème classe | 28 % |
Adjoint technique principal de 1ère classe | 16,5 % |
Fait le 26 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef des ressources humaines, X. Maire