Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des armées,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique, notamment son article 36 ;
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts, notamment la partie relative aux dispositions applicables en matière financière de ses statuts annexés ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel,
Décide :
Article 1 JORFARTI000050202842
Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et M. Wilfried Dengoué, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants, en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
- Académie de marine ;
- Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
- Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
- Institution nationale des invalides ;
- Musée de l'air et de l'espace ;
- Musée de l'armée ;
- Musée national de la marine ;
- Office national des combattants et des victimes de guerre ;
- Ecole polytechnique ;
- Institut polytechnique de Paris.
Article 2 JORFARTI000050202845
Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et M. Wilfried Dengoué, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'Institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa.
Article 3 JORFARTI000050202847
La décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2409228S) est abrogée.
Article 4 JORFARTI000050202848
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2024.
C. Hozé
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