Article (sans numéro) JORFARTI000050212784
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 6 septembre 2024, les agents suivants sont habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés en application du décret du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
- M. Alexis-Gilles GRAND, secrétaire de chancellerie de classe supérieure ; - M. Gabriel MONTEIRO, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie ; - Mme Catherine MICHELET, adjointe administrative principale de première classe de chancellerie ; - Mme Carima BELMOKTAR, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie ; - M. Patrice RAMIN, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie.
L'arrêté du 31 août 2022 portant désignation d'agents habilités à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.