Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 2024
Publié le18 septembre 2024
PublicationJORF n°0222 du 18 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2424217A
IdentifiantJORFTEXT000050231750
RéférenceArrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 18 septembre 2024, NOR EAEA2424217ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050231751

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 13 septembre 2024, Mme Jamila AMAMERI, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, est nommée régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité.

Mme Jamila AMAMERI peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050231750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).