Article (sans numéro) JORFARTI000050231757
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme GAILLOT-BECHARA (Anne-Lise), à compter du 1er octobre 2024.
Mme JALIBAT (Eugénie), adjointe à la cheffe du protocole au bureau des cabinets est nommée régisseuse de recettes, à compter du 1er octobre 2024.
Elle percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposés à ces agents.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. LAMOUROUX (Philippe) secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférents à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
M. LAMOUROUX percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susmentionné et dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susmentionné.
L'arrêté du 18 février 2021 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est abrogé.