Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V, et en particulier l'article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2024 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) du 30 août 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer une gestion durable de la ressource halieutique et un contrôle régulier des débarquements,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « 160 tonnes en poids vif » sont remplacés par les mots : « 200 tonnes en poids vif » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « 2100 tonnes en poids vif » sont remplacés par les mots : « 2 060 tonnes en poids vif ».
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2024.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables, A. Darpeix Van Tongeren
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.