Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le préfet de police,
Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 modifié pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 modifié relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente) ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société SARL BATAILLE ET RENARD reçue le 26 mars 2024, complétée le 27 juin 2024,
Arrête :
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme SARL BATAILLE ET RENARD, SIREN 987 720 471, sis 10, allée Lavoisier, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, au titre :
- du premier contrôle des matériels déjà mis en service ; - des contrôles périodiques des matériels.
L'agrément est valable un an.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 1er.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2024.
Pour le préfet de police et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du public, M. Porteous