Article 1 JORFARTI000050245288
A l'article 1er de la décision du 29 juillet 2024 susvisé, le tableau suivant :
Journal officiel · Décision
Décision du 5 septembre 2024 modifiant la décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le5 septembre 2024
Publié le21 septembre 2024
PublicationJORF n°0225 du 21 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2423771S
IdentifiantJORFTEXT000050245282
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu la décision du 29 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NOR : IOMC2421287S),
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000050245289
« Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS)
«
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|---|
Sous-directeur adjoint de l'administration et du soutien | Nanterre | 1 | 80 |
Sous-directeur Monde | Nanterre | 1 | 80 |
» est remplacé par le tableau ainsi rédigé :
« Direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS)
«
DÉSIGNATION DES EMPLOIS | DÉSIGNATION des villes | NOMBRE de bénéficiaires | NOMBRE de points |
|---|---|---|---|
Sous-directeur de l'administration et du soutien | Nanterre | 1 | 80 |
Sous-directeur Monde | Nanterre | 1 | 80 |
».
Article 2 JORFARTI000050245290
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 3 JORFARTI000050245291
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles